Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site QR Studio, service en ligne gratuit permettant de générer, personnaliser et télécharger des QR codes. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans création de compte et sans limite de nombre de générations. Il fonctionne intégralement dans votre navigateur : aucun contenu saisi n’est transmis à un serveur, comme détaillé dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Le service étant gratuit, aucune garantie de disponibilité n’est due.

3. Usage autorisé

Les QR codes que vous générez vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales : cartes de visite, packaging, affichage, publicité, supports imprimés ou numériques. Aucune redevance, aucune attribution et aucune licence supplémentaire ne sont exigées.

Vous vous engagez en revanche à ne pas utiliser le service pour :

• diffuser des liens vers des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• conduire des campagnes d’hameçonnage (phishing), diffuser des logiciels malveillants ou usurper l’identité d’un tiers ;
• détourner ou recouvrir le QR code d’un tiers dans le but de rediriger ses utilisateurs à son insu ;
• importer un logo ou un visuel sur lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires ;
• tenter de perturber le fonctionnement du site, d’en contourner les protections ou d’en automatiser massivement l’usage.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous encodez et de l’usage que vous faites des fichiers générés.

4. Absence de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas que les QR codes générés seront lisibles par l’intégralité des lecteurs du marché, en particulier lorsque vous choisissez des couleurs à faible contraste, un logo volumineux ou des formes de modules très arrondies. Un indicateur de lisibilité vous alerte en temps réel, mais il ne remplace pas un test réel : testez systématiquement le fichier exporté avec au moins deux appareils avant une impression en série. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un préjudice résultant d’un QR code non testé, d’une erreur de saisie, ou de l’indisponibilité du service.

5. Publicité

Le service est financé par la publicité affichée via Google AdSense. Les emplacements publicitaires sont conçus pour ne jamais gêner l’utilisation du générateur ni provoquer de clic accidentel. Aucune publicité personnalisée n’est affichée sans votre consentement, et le refus des cookies publicitaires ne restreint en rien l’accès au service.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du service ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Conformément au code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.